CHARTE SPORTIVE M2
1. Suivant les résultats sportifs de la saison écoulée, la FFSB se charge d’établir pour la
saison suivante, la liste des 64 équipes qui participeront au championnat M2.
2. Les 64 équipes seront déterminées en fonction du classement à la fin de la saison
régulière selon les critères suivants :
– Les 60 premiers du classement
– Champions et sous-champions de France M3 de la saison écoulée
La FFSB se réserve le droit d’attribuer des WILD CARDS pour des cas particuliers et
spécifiques
3. Chaque équipe évoluera sous la responsabilité du chef d’équipe, en concertation avec
L’A.S. ou l’ESB dont il dépend. Il sera le responsable et l’interlocuteur sportif, financier
et juridique auprès de la FFSB.
4. L’engagement au championnat M2 est conditionné par la déclaration d’une équipe
conforme (maxi 6 joueurs) et du paiement total du droit d’inscription au plus tard le
31 juillet (ex : 10 chèques de 60 €).
5. Les équipes doivent obligatoirement participer à la totalité du programme sportif
proposé par la FFSB et respecter le calendrier défini par la FFSB.
6. Le forfait non excusé, d’une équipe, entraîne automatiquement l’annulation du
meilleur résultat de la saison.
7. S’il y a forfait général d’une équipe pendant la saison sportive, une sanction financière
de 1 500 € s’appliquera, les joueurs recevront une licence rouge M2 pour le reste de la
saison, sans possibilité de participation aux championnats officiels de la saison en
cours. Elle ne sera pas remplacée, des sanctions sportives et disciplinaires seront
appliquées, y compris pour la saison suivante sur saisine du Conseil national de
discipline de 1ère instance par le Président de la F.F.S.B. Le droit d’inscription ne sera
pas restitué.
8. Les droits d’inscription ne seront pas restitués et seront versés aux organisateurs
pénalisés.
9. Une fois le championnat engagé, un forfait général constaté avant la 7ème journée
entraine l’annulation de la totalité des résultats de cette équipe. établies par une charte mise en place par la FFSB
