Tout joueur licencié « COMPETITION » et souhaitant changer d’A.S doit remplir une demande de mutation.
Tout licencié qui quitte son C.B.D, part avec sa nouvelle catégorisation.
Les mutations sont libres, sans limitation dans les compositions d’équipes en traditionnel et ce pour toutes les divisions
masculines et féminines mais font l’objet d’une redevance facturée par la F.F.S.B au C.B.D prenant.
A cet effet, des imprimés sont disponibles sur le site F.F.S.B. La chronologie suivante doit être respectée : Joueur => AS cédante
=> C.B.D cédant => AS prenante => C.B.D prenant.
Dès validation par ces 4 instances (ou 3 si mutation interne au C.B.D) le C.B.D prenant effectue la saisie dans Bouly. La mutation
est ensuite validée par le C.B.D cédant.
En cas d’avis défavorable motivé de l’une des instances, l’imprimé devra être envoyé dans les délais (31 juillet pour les 1ères et
2èmes divisions et 14 septembre pour les autres) à la F.F.S.B pour examen et avis du bureau permanent.
En cas de dissolution ou mise en sommeil justifiée (décision d’AG) les licenciés de l’A.S peuvent muter librement dans une AS
du même secteur ou C.B.D si celui-ci n’a pas de secteur.
ARTICLE 31 – PÉRIODES AUTORISÉES
TRADITIONNEL : La période autorisée s’étend du lendemain des Fédéraux Quadrettes au 31 juillet pour les 1ères et 2èmes
divisions et 14 septembre pour les autres, avec prise pour effet de la mutation au début de la saison sportive suivante (du
lendemain des Fédéraux Quadrettes à la fin de la saison sportive, on joue avec la licence de l’année en cours).
CLUBS : La période autorisée s’étend du lendemain des Finales des Championnats de France CLUBS au 15 juin.
ARTICLE 32 – HORS PÉRIODE AUTORISÉE.
Hors périodes autorisées :
– Jusqu’au 15 octobre et si la licence n’a pas été délivrée :
• Soumise à l’accord du Président de l’A.S. cédante.
– Après le 15 octobre et en cas de changement de lieu de résidence :
• Soumise à 2 conditions :
➢ Accord du Président de l’A.S. cédante.
➢ Pièce justificative (facture EDF, facture téléphone filaire, …)
– Autres cas :
• Elles sont gérées par la F.F.S.B, et impliquent :
➢ Une licence Rouge pour la suite de la saison sportive en cours.
➢ La qualité de muté pour la saison suivante.
La redevance de mutation sera facturée par la F.F.S.B au C.B.D prenant.
La procédure d’enregistrement des mutations dans « Bouly’, rappelée sur le schéma ci-dessous est inchangée :
